CONTENTIEUX FRANCO-ALLEMAND

PROBLEMATIQUES TRANSFRONTALIERES – CONTENTIEUX FRANCO-ALLEMAND.

De part la situation géographique de Strasbourg et de la région Grand-Est au cœur de l’Europe, des problématiques transfrontalières peuvent se poser tant aux particuliers qu’aux professionnels.

• les conflits professionnels et commerciaux :

Maître Arnaud Muller maîtrise parfaitement la langue allemande et intervient régulièrement pour des affaires de contentieux franco-allemand. Il pourra vous assister si vous souhaitez exercer une activité économique en Allemagne ou y installer un établissement durable.

Il saura également vous conseiller sur la loi applicable, les juridictions compétentes en cas de conflit, mais également pour toute question commerciale, contractuelle ou même fiscale. Les questions de droit du travail pourront également être abordées.

Notre cabinet est l’allié des entrepreneurs, n’hésitez plus à nous faire confiance.

• le droit de la famille et le droit international privé

La rupture de votre contrat de travail de frontalier ou encore le calcul de vos droits à la retraite ou le remboursement de vos frais de santé engagés à l’étranger sont autant de problématiques transfrontalières dans lesquelles notre cabinet saura vous assister. Le statut de travailleurs frontaliers, c’est à dire employé d’une entreprise allemande en zone frontalière allemande mais résidant en France, peut avoir des incidences sur le paiement de vos soins de santé, vos droits au chômage, ou encore votre retraite ou le paiement de vos impôts. Toutes ses questions techniques peuvent être sources de questions préoccupantes ou de litiges que votre avocat saura solutionner.

Le cabinet d’avocat Arnaud Muller est résolument tournés vers l’Allemagne et saura vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques ayant des implications Outre-Rhin. Nous aidons ainsi les particuliers qui peuvent être sujets à des questions transnationales, comme par exemple en raison de biens immobiliers situés dans plusieurs pays en cas de divorce, succession, partage, ou plus largement pour toute question relative à la réalisation d’opérations immobilières en Allemagne.

Quelques informations complémentaires sur les frontaliers sont disponibles sur INFOBEST.